Décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : MICB2233241D

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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et R. 822-1 à R. 822-15 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 23 décembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak