Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article R. 821-14 est abrogé ;
2° Après l'article D. 821-13, il est inséré un article D. 821-14 ainsi rédigé :

« Art. D. 821-14. - Il est statué par décision des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sur les demandes de bourses et d'aides prévues par l'article D. 821-10.
« Par dérogation au premier alinéa, il est statué par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sur les demandes d'aides à la mobilité internationale présentées par les étudiants de ces établissements. »

Le titre V du livre VIII du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 855-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est supprimée ;
b) Le 3° du II est abrogé ;
2° A l'article D. 855-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
3° A l'article R. 856-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
4° A l'article D. 856-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. » ;
5° A l'article R. 857-1 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Le 5° du II est abrogé ;
6° A l'article D. 857-2 :
a) Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”. »