Arrêté du 9 septembre 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2022

NOR : MTRR2224156A

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités ;
Vu l'avis du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat en date du 3 février 2022,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/09/2022Version en vigueur depuis le 21 septembre 2022


    En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé, l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :


    - chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/09/2022Version en vigueur depuis le 21 septembre 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2022.


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître


Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des ressources humaines des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître