Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

en vigueur au 11/05/2026en vigueur au 11 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2022

NOR : ARMH2222621A

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 juillet 2022,
Arrêtent :


Fait le 27 juillet 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset