Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2022