Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2022

NOR : SPOV2218438A

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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 221-1-1, R. 221-2 et R. 221-17 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/07/2022Version en vigueur depuis le 06 juillet 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé