Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes

abrogée depuis le 09/08/2026abrogée depuis le 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2026

NOR : ESRS2217533A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Rennes ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale ;
Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 3 juillet 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Rennes en date du 29 avril 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 juin 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/07/2022 au 09/08/2026Version en vigueur du 06 juillet 2022 au 09 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)


    Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2026-2027.

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/07/2022 au 09/08/2026Version en vigueur du 06 juillet 2022 au 09 août 2026

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2026 - art. 3 (V)


    La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez