Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2022

NOR : SPRH2217770A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/06/2022Version en vigueur depuis le 30 juin 2022


    La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier