Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2022

NOR : ECOI2214296D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/05/2022Version en vigueur depuis le 18 mai 2022


    L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2022Version en vigueur depuis le 18 mai 2022


    Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2022.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire