Article 1
L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2022