Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2022

NOR : ARMH2213429A

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'avis du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique en date du 19 avril 2022,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/2022Version en vigueur depuis le 08 mai 2022


    L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/05/2022Version en vigueur depuis le 08 mai 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 avril 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine