Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

JORF n°0106 du 7 mai 2022

En vigueur depuis le 08/05/2022En vigueur depuis le 08 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2022Version en vigueur depuis le 08 mai 2022


L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.