Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022

NOR : MENE2209761A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021,
Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022


    Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022


    Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 avril 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray