Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

JORF n°0102 du 3 mai 2022

En vigueur depuis le 04/05/2022En vigueur depuis le 04 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022


Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.