Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2022

NOR : SPOV2206817A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50 ;
Vu la proposition du préfet de Guyane de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date du 10 août 2021,
Arrêtent :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/04/2022Version en vigueur depuis le 30 avril 2022


    Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2022.


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer,
S. Brocas