Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2022

NOR : SSAS2204499A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-3 et R. 221-2 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/02/2022Version en vigueur depuis le 12 février 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
L. Gallet