Arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2022

NOR : SSAZ2203684A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


    Le c du 1° de l'article 1er entre en vigueur le 6 février 2022.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/02/2022Version en vigueur depuis le 04 février 2022


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2022.


Olivier Véran