Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 relatif à la formation en gestion d'entreprise forestière

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021

NOR : AGRE2137236A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 722-32 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/12/2021Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021


    La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel