Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,40 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,83 % ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 15,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,58 % ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 9,81 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.