Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)

abrogée depuis le 02/01/2026abrogée depuis le 02 janvier 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2026

NOR : MTRT2124591A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,
Arrête :


Fait le 13 décembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain