Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-28 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national olympique et sportif français en date du 30 novembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :