Décret n° 2021-1690 du 16 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

JORF n°0294 du 18 décembre 2021

En vigueur depuis le 19/12/2021En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.