Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-11-1 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 octobre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. R3121-23 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - Section 5 : Registre de disponibilité des taxis (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-24 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. R3121-25 (V)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-25 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-26 (V)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-26 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-27 (V)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-27 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-28 (V)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-28 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-29 (V)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-29 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-30 (V)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code des transports - art. R3121-30 (V)
- Modifie Code des transports - art. R3121-31 (V)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. R3121-32 (V)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des transports - art. R3121-33 (V)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code des transports - art. R3124-3-1 (V)
Article 14
Version en vigueur depuis le 19/12/2021Version en vigueur depuis le 19 décembre 2021

La ministre de la transition écologique, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Jean Castex
Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti

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Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis

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