Article 1
Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2021