Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articles L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant les nombreux cas déclarés en Allemagne et au Pays-Bas, constituant un emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène par les oiseaux migrateurs ;
Considérant les foyers en élevage déclarés en Italie, au Kosovo et en Serbie, dans le couloir de migration « Méditerranée - Mer noire » ;
Considérant la confirmation de trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres que volailles sur le territoire métropolitain ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Arrête :