Arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

NOR : SSAZ2125051A

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu le décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française ;
Vu la demande du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française en date du 8 août 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Polynésie française, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 11 août 2021 susvisé, entraine des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'a demandé le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/10/2021Version en vigueur depuis le 31 octobre 2021

    Modifié par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 1

    A compter du 14 août 2021, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers en Polynésie française à hauteur de 60 réservistes sanitaires et pour une durée de 3 semaines renouvelable cinq fois.

    A compter du 31 août 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est augmenté pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 200 réservistes.

    A compter du 26 octobre 2021, le nombre de réservistes mentionné au premier alinéa est diminué pour permettre, par roulement, l'intervention effective sur place de 30 réservistes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/08/2021Version en vigueur depuis le 14 août 2021


    La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/08/2021Version en vigueur depuis le 14 août 2021


    La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2021.


Olivier Véran