La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 15 juin 2021 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 9 juillet 2021,
Arrêtent :
Fait le 29 juillet 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier