Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

abrogée depuis le 10/07/2025abrogée depuis le 10 juillet 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2021

NOR : MTRT2121442A

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/08/2021 au 10/07/2025Version en vigueur du 07 août 2021 au 10 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3


    Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/08/2021 au 10/07/2025Version en vigueur du 07 août 2021 au 10 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3


    Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.

  • Article 4

    Version en vigueur du 07/08/2021 au 10/07/2025Version en vigueur du 07 août 2021 au 10 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2025 - art. 3


    Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2021.


Elisabeth Borne