Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

abrogée depuis le 02/09/2022abrogée depuis le 02 septembre 2022

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2022

NOR : ARMH2123313A

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La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-3,
Arrêtent :


Fait le 30 juillet 2021.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
N. Tournyol Du Clos


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy