Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2021

NOR : INTJ2120702A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/07/2021Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021


    L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/07/2021Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira