Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

En vigueur depuis le 23/07/2021En vigueur depuis le 23 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2021Version en vigueur depuis le 23 juillet 2021


L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.