Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (VT)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (M)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VT)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 2 (VD)
Article 21
Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021

Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 2 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2020 (régularisation) ;
Les dispositions des articles 1er, 7, 13 et 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021 ;
Les dispositions de l'article 17 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 janvier 2021 ;
Les dispositions des articles 3 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 juin 2021 ;
Les dispositions de l'article 18 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021 ;
Les dispositions des articles 5, 11 et 19 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021 ;
Les dispositions des articles 4, 6, 12, 14 et 20 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.
Article 22
Version en vigueur depuis le 05/07/2021Version en vigueur depuis le 05 juillet 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo

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