Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 modifié instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date 7 juin 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel