Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

NOR : SSAZ2117473A

JORF n°0131 du 8 juin 2021

Version abrogée depuis le 01 août 2022


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 22 avril 2021 ;
Considérant que, par un avis en date du 22 avril 2021, le conseil de scientifiques a considéré que les mesures de quarantaine ou d'isolement sont de nature à réduire le risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays ; que le décret du 1er juin 2021 prévoit le maintien de ce dispositif, y compris pour les décisions individuelles prises en application des textes antérieurs ; qu'il y a lieu de confirmer les zones en provenance desquelles ces mesures sont applicables,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)

    Pour l'application du titre 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, sont classés :


    1° Dans la zone verte, caractérisée par une faible circulation du virus :


    - les Etats membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et la Suisse ;


    - l'Afrique du Sud ;

    - l'Albanie ;


    - l'Angola ;

    - Antigua-et-Barbuda ;


    - l'Arabie saoudite ;

    - Aruba ;


    - l'Argentine ;

    - l'Azerbaïdjan ;


    - les Bahamas ;


    - Bahreïn ;


    - le Bangladesh ;

    - la Barbade ;


    - le Belize ;


    - le Bénin ;


    - le Bhoutan ;


    - la Birmanie ;


    - la Bolivie ;

    - Bonaire, Saint-Eustache et Saba ;


    - la Bosnie-Herzégovine ;


    - le Botswana ;


    - le Brésil ;


    - le Burkina Faso ;


    - le Burundi ;


    - le Cap Vert ;


    - le Cambodge ;


    - le Cameroun ;


    - le Canada ;

    - le Chili ;


    - la Colombie ;


    - les Comores ;


    - le Congo ;


    - la Corée du Sud ;

    - le Costa Rica ;


    - la Côte d'Ivoire ;


    - Cuba ;

    - le Curaçao ;


    - Djibouti ;


    - l'Egypte ;


    - les Emirats arabes unis ;


    - l'Equateur ;


    - l'Eswatini ;


    - les Etats-Unis ;


    - l'Ethiopie ;


    - le Gabon ;

    - la Gambie ;


    - le Ghana ;

    - Grenade ;


    - le Groenland ;


    - le Guatemala ;


    - la Guinée ;


    - la Guinée équatoriale ;


    - la Guinée Bissau ;


    - le Honduras ;


    - Hong-Kong ;

    - les Iles Féroé ;


    - les Iles Fidji ;


    - l'Ile Maurice ;

    - les Iles Salomon ;


    - les Iles Samoa ;

    - les Iles Turques-et-Caïques ;


    - les Iles Vierges britanniques ;


    - les Iles Vierges des Etats-Unis ;


    - l'Inde ;


    - l'Indonésie ;


    - l'Irak ;


    - la Jamaïque ;


    - le Japon ;

    - la Jordanie ;


    - le Kazakhstan ;


    - le Kenya ;

    - Kiribati ;


    - le Kosovo ;


    - le Koweït ;


    - le Laos ;


    - le Lesotho ;

    - le Liban ;


    - le Liberia ;


    - la Macédoine du Nord ;


    - Madagascar ;

    - la Malaisie ;


    - le Malawi ;

    - les Maldives ;


    - le Maroc ;


    - la Mauritanie ;

    - le Mexique ;


    - la Moldavie ;


    - la Mongolie ;


    - le Monténégro ;


    - Montserrat ;


    - le Mozambique ;


    - la Namibie ;


    - le Népal ;


    - le Nicaragua ;


    - le Niger ;


    - le Nigeria ;


    - la Nouvelle-Zélande ;


    - Oman ;


    - l'Ouganda ;


    - le Pakistan ;


    - le Panama ;

    - la Papouasie-Nouvelle-Guinée ;


    - le Paraguay ;


    - le Pérou ;


    - les Philippines ;

    - Porto Rico ;


    - le Qatar ;


    - la République démocratique du Congo ;

    - la République dominicaine ;

    - le Royaume-Uni ;


    - le Rwanda ;


    - Saint-Christophe-et-Niévès ;

    - Sainte Lucie ;


    - Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;


    - le Salvador ;

    - Sao Tomé-et-Principe ;


    - le Sénégal ;

    - la Serbie ;


    - les Seychelles ;


    - le Soudan ;


    - le Soudan du Sud ;


    - le Sri Lanka ;


    - Taïwan ;


    - la Tanzanie ;


    - le Tchad ;


    - le Timor oriental ;


    - le Togo ;

    - Trinité-et-Tobago ;


    - la Tunisie ;

    - la Turquie ;


    - l'Ukraine ;


    - l'Uruguay ;


    - le Vanuatu ;


    - le Venezuela ;


    - le Vietnam ;


    - la Zambie ;


    - le Zimbabwe.


    2° Dans la zone orange, caractérisée par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, les pays qui ne sont pas classés dans les zones verte et rouge ;


    3° Dans la zone rouge, caractérisée par une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire.

  • Article 2 (abrogé)


    Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article L. 3131-1 de ce même code et la loi du 31 mai 2021 susvisée y renvoient, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.


    Les personnes susceptibles d'être affectées par le virus arrivant sur le territoire hexagonal, en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance d'une telle zone, ainsi que celles ayant fait l'objet d'un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19, peuvent faire l'objet de mesures individuelles ayant pour objet leur mise en quarantaine ou leur placement et maintien en isolement, prononcées dans les conditions prévues au titre 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé.


Fait le 7 juin 2021.


Olivier Véran

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