Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
Version en vigueur depuis le 28/05/2021Version en vigueur depuis le 28 mai 2021
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
- l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Article 2
Version en vigueur depuis le 28/05/2021Version en vigueur depuis le 28 mai 2021
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 27 mai 2021.
Jean Castex