Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

JORF n°0120 du 26 mai 2021

En vigueur depuis le 27/05/2021En vigueur depuis le 27 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2021Version en vigueur depuis le 27 mai 2021


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.