Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

NOR : SSAS2109741A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4031-6, D. 4031-16 et D. 4031-17,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025

    Modifié par Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 1

    I. - En application du D. 4031-17 du code de la santé publique, la répartition des sièges de chaque union régionale des professionnels de santé dont les membres sont désignés est fixée comme suit :

    1° Pour la profession des biologistes médicaux :


    URPS

    Nombre


    de représentants


    Syndicat


    des biologistes


    (SDBIO)


    Les biologistes


    médicaux


    (BIOMED)


    Syndicat national


    des médecins


    biologistes (SNMB)


    Syndicat


    des Laboratoires


    de Biologie Clinique


    (SLBC)


    Auvergne-Rhône-Alpes

    9

    3

    3

    2

    1

    Bourgogne-Franche-Comté

    6

    2

    2

    1

    1

    Bretagne

    6

    2

    2

    1

    1

    Centre-Val de Loire

    6

    2

    2

    1

    1

    Corse

    3

    1

    1

    1

    0

    Grand Est

    9

    3

    3

    2

    1

    Guadeloupe

    3

    1

    1

    1

    0

    Guyane

    3

    1

    1

    1

    0

    Hauts-de-France

    9

    3

    3

    2

    1

    Ile-de-France

    12

    5

    3

    3

    1

    Martinique

    3

    1

    1

    1

    0

    Normandie

    6

    2

    2

    1

    1

    Nouvelle-Aquitaine

    9

    3

    3

    2

    1

    Occitanie

    9

    3

    3

    2

    1

    Pays de la Loire

    6

    2

    2

    1

    1

    Océan Indien

    3

    1

    1

    1

    0

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    12

    5

    3

    3

    1

    Total

    114

    40

    36

    26

    12

    2° Pour la profession des orthoptistes :

    URPSNombre de représentantsSyndicat national autonome des orthoptistes (SNAO)
    Auvergne-Rhône-Alpes99
    Bourgogne-Franche-Comté33
    Bretagne66
    Centre-Val de Loire33
    Corse33
    Grand Est66
    Guadeloupe33
    Guyane33
    Hauts-de-France66
    Île-de-France99
    Martinique33
    Normandie66
    Nouvelle-Aquitaine66
    Occitanie99
    Pays de la Loire66
    Océan Indien33
    Provence-Alpes-Côte d'Azur66
    Total9090

    3° Pour la profession des pédicures-podologues :

    URPSNombre de représentantsFédération nationale des podologues (FNP)
    Auvergne-Rhône-Alpes1212
    Bourgogne-Franche-Comté99
    Bretagne1212
    Centre-Val de Loire99
    Corse33
    Grand Est1212
    Guadeloupe33
    Guyane33
    Hauts-de-France1212
    Île-de-France1212
    Martinique33
    Normandie1212
    Nouvelle-Aquitaine1212
    Occitanie1212
    Pays de la Loire1212
    Océan Indien33
    Provence-Alpes-Côte d'Azur1212
    Total153153

    4° Pour la profession des sages-femmes :

    Nomination aux URPS
    de sages-femmes
    Nombre de représentantsOrganisation nationale syndicale des sages-femmes
    (ONSSF)
    Union nationale et syndicale
    des sages-femmes (UNSSF)
    Auvergne-Rhône-Alpes1275
    Bourgogne-Franche-Comté642
    Bretagne954
    Centre-Val de Loire642
    Corse321
    Grand Est1275
    Guadeloupe321
    Guyane321
    Hauts-de-France954
    Île-de-France1275
    Martinique321
    Normandie642
    Nouvelle-Aquitaine1275
    Occitanie1275
    Pays de la Loire954
    Océan Indien642
    Provence-Alpes-Côte d'Azur1275
    Total1358154

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/04/2021Version en vigueur depuis le 09 avril 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep