Arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

NOR : ECOC2035148A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/08/2021Version en vigueur depuis le 21 août 2021

    Modifié par Arrêté du 5 août 2021 - art. 1

    Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes :


    1° Produits qui du fait de leurs caractéristiques, y compris leur conditionnement ou leur emballage, peuvent se rattacher à la catégorie des confiseries de chocolat saisonnières et correspondent aux périodes de commercialisation de Noël et de Pâques ;


    2° Produits issus des palmipèdes à foie gras ;


    3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;


    4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais ;

    5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons, poulardes, chapons de pintade.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/02/2021Version en vigueur depuis le 08 février 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier