La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-1 à L. 1615-13 et ses articles R. 1615-1 à R. 1615-7 ;
Vu le décret n° 2020-1791 du 30 décembre 2020 relatif à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu l'avis du comité des finances locales du 1er décembre 2020 ;
Vu l'avis du Comité national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
A partir du 1er janvier 2021, la liste des comptes servant à déterminer l'assiette éligible au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée selon la procédure de traitement automatisé prévue au dernier alinéa de l'article R. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est fixée en annexe du présent arrêté pour les opérations réelles régulièrement imputées aux comptes listés.Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
A compter du 1er janvier 2021, sont également retenues, au titre de la procédure de traitement automatisé visée à l'article 1er, les opérations d'ordre régulièrement imputées sur les comptes suivants pour les plans de comptes M14 des communes de 500 habitants et plus, M22, M4, M41, M43, M49 développé, M52, M57 développé, M61 et M71 :
1. Compte 2031 " Frais d'études " pour retracer l'intégration des frais d'étude aux immobilisations imputées sur un compte défini à l'article 1er ;
2. Compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " pour retracer l'intégration des avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles imputées sur un compte défini à l'article 1er.
Pour les plans de comptes M14 abrégé des communes de moins de 500 habitants, M14 CCAS, M14 Caisse des écoles, M49 abrégé, M57 abrégé, M831 et M832, sont retenues les opérations d'ordre régulièrement imputées sur le compte 203 " Frais d'études " et sur le compte 238 " Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles " permettant leur intégration sur un compte défini à l'article 1er.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TERB2135563A), ces dispositions sont modifiées à compter du 1er janvier 2022.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale et géré en dehors du dispositif automatisée prévu au II de l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses imputées sur un compte éligible fixé en annexe et les opérations d'ordre mentionnées au 2 de l'article 2 doivent faire l'objet d'une déclaration manuelle.Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe
Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024
ANNEXE
LISTE DES COMPTES SERVANT À DÉTERMINER L'ASSIETTE ÉLIGIBLE AU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE SELON LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PRÉVUE AU DERNIER ALINÉA I DE L'ARTICLE R. 1615-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES1. Pour le plan de comptes M14 applicable aux communes de moins de 500 habitants, les comptes :
202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
212 - Agencements et aménagements de terrains
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21538 - Autres réseaux
2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157 - Matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
2172 - Agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
231 - Immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
2. Pour le plan de compte M14 applicable aux communes de plus de 500 habitants, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
204114 - Subventions d'équipement versées-Etat-Voirie
204115 - Subventions d'équipement versées-Etat-Monuments historiques
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
21311 - Hôtel de ville
21312 - Bâtiments scolaires
21316 - Équipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Matériel roulant
21568 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571 - Matériel et outillage de voirie-Matériel roulant
21578 - Matériel et outillage de voirie-Autre matériel et outillage de voirie
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2161 - Oeuvres et objets d'art
2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées
2168 - Autres collections et œuvres d'art
21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements de terrains
21731 - Bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217538 - Autres réseaux
21757 - Matériel et outillage de voirie
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Agencements et aménagements de terrains
2313 - Immobilisations en cours-Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
235 - Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
3. Pour le plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS, les comptes :
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2155 - Réseaux informatiques
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2161 - Oeuvres et objets d'art
2168 - Autres collections et œuvres d'art
2172 - Agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et oeuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
4. Pour le plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles, les comptes :
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
2152 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
2172 - Agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles en cours
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
5. Pour le plan de comptes M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
2121 - Terrains nus
2125 - Terrains bâtis
2128 - Autres terrains
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Terrains nus
21725 - Terrains bâtis
21728 - Autres terrains
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
21753 - Installations à caractère spécifique
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21758 - Autres
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2312 - Immobilisations corporelles en cours-Terrains
2313 - Immobilisations corporelles en cours-Constructions
2315 - Immobilisations corporelles en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations corporelles en cours-Collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations corporelles en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations corporelles en cours-Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
6. Pour le plan de comptes M41 applicable aux régies électriques, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
2121 - Terrains nus
2125 - Terrains bâtis
2128 - Autres terrains
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2137 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
215311 - Production hydraulique-installations fixes
215312 - Production thermique-installations fixes
215313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
215314 - Réseau de distribution
215315 - Installations de recherches et d'essais
215316 - Installations de formation
215317 - Installations de téléconduite et télécommunications
215318 - Autres installations à caractère spécifique
215321 - Transformation du gaz
215322 - Traitement et stockage du gaz
215323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
215324 - Réseau de distribution
215325 - Installations de recherches et d'essais
215326 - Installations de formation
215327 - Installations de téléconduite et télécommunications
215328 - Autres installations à caractère spécifique
21533 - Chauffage urbain
21534 - Télédistribution
21535 - Éclairage public
21538 - Autres
215411 - Matériel minier
215412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215413 - Groupes électrogènes de secours
215418 - Autres matériel industriel
21542 - Gaz
21543 - Chauffage urbain
21544 - Télédistribution
21545 - Éclairage public
21548 - Autres
21551 - Électricité
21552 - Gaz
21553 - Chauffage urbain
21554 - Télédistribution
21555 - Éclairage public
21558 - Autres
21561 - Appareils de comptage électrique
21562 - Appareils de comptage gaz
21568 - Autres
215711 - Matériel minier
215712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
215713 - Groupes électrogènes de secours
215718 - Autres matériel et outillage industriels
21572 - Gaz
21573 - Chauffage urbain
21574 - Télédistribution
21575 - Éclairage public
21578 - Autres
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Terrains nus
21725 - Terrains bâtis
21728 - Autres terrains
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21737 - Ouvrages hydrauliques de génie civil
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
2175311 - Production hydraulique-installations fixes
2175312 - Production thermique-installations fixes
2175313 - Ouvrages de distribution (sauf réseau)
2175314 - Réseau de distribution
2175315 - Installations de recherches et d'essais
2175316 - Installations de formation
2175317 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175318 - Autres installations à caractère spécifique
2175321 - Transformation du gaz
2175322 - Traitement et stockage du gaz
2175323 - Ouvrages de distribution (sauf réseaux)
2175324 - Réseau de distribution
2175325 - Installations de recherches et d'essais
2175326 - Installations de formation
2175327 - Installations de téléconduite et télécommunications
2175328 - Autres installations à caractère spécifique
217533 - Chauffage urbain
217534 - Télédistribution
217535 - Éclairage public
217538 - Autres
2175411 - Matériel minier
2175412 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175413 - Groupes électrogènes de secours
2175418 - Autres matériels industriels
217542 - Gaz
217543 - Chauffage urbain
217544 - Télédistribution
217545 - Éclairage public
217548 - Autres
217551 - Électricité
217552 - Gaz
217553 - Chauffage urbain
217554 - Télédistribution
217555 - Éclairage public
217558 - Autres
217561 - Appareils de comptage électrique
217562 - Appareils de comptage gaz
217568 - Autres
2175711 - Matériel minier
2175712 - Matériel de levage, manutention, forage et terrassement
2175713 - Groupes électrogènes de secours
2175714 - Autres matériel et outillage industriels
217572 - Gaz
217573 - Chauffage urbain
217574 - Télédistribution
217575 - Éclairage public
217578 - Autres
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2312 - Immobilisations en cours-Terrains
2313 - Immobilisations en cours-Constructions
2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
7. Pour le plan de comptes M43 applicable aux services publics de transport de personnes, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
2121 - Terrains nus
2125 - Terrains bâtis
2128 - Autres terrains
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales-agencements-aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2156 - Matériel de transport d'exploitation
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
2158 - Autres
216 - Collections et oeuvres d'art
21721 - Terrains nus
21725 - Terrains bâtis
21728 - Autres terrains
21731 - Bâtiments
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
21753 - Installations à caractère spécifique
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
21756 - Matériel de transport d'exploitation
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21758 - Autres
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers1
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2312 - Immobilisations en cours-Terrains
2313 - Immobilisations en cours-Constructions
2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours-Collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations en cours-Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
8. Pour le plan de comptes M49 abrégé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
212 - Agencements et aménagements de terrains
213 - Constructions
2156 - Matériel spécifique d'exploitation
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
2172 - Agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
21756 - Matériel spécifique d'exploitation
21758 - Autres
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
218 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
9. Pour le plan de comptes M49 développé applicable aux services d'eau et assainissement, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
2121 - Terrains nus
2125 - Terrains bâtis
2128 - Autres terrains
21311 - Bâtiments d'exploitation
21315 - Bâtiments administratifs
21351 - Bâtiments d'exploitation
21355 - Bâtiments administratifs
2138 - Autres constructions
2151 - Installations complexes spécialisées
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
21561 - Service de distribution d'eau
21562 - Service d'assainissement
2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Terrains nus
21725 - Terrains bâtis
21728 - Autres terrains
217311 - Bâtiments d'exploitation
217315 - Bâtiments administratifs
217351 - Bâtiments d'exploitation
217355 - Bâtiments administratifs
21738 - Autres constructions
21751 - Installations complexes spécialisées
217531 - Réseaux d'adduction d'eau
217532 - Réseaux d'assainissement
21754 - Matériel industriel
21755 - Outillage industriel
217561 - Service de distribution d'eau
217562 - Service d'assainissement
21757 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels
21758 - Autres
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel de bureau et matériel informatique
21784 - Mobilier
21785 - Cheptel
21786 - Emballages récupérables
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2186 - Emballages récupérables
2188 - Autres
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
61523 - Réseaux
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
10. Pour le plan de comptes M22 applicable aux établissements sociaux et médicaux sociaux, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés de partenariat
212 - Agencements et aménagements de terrains
21311 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I. G. A. A. C.)
2151 - Installations complexes spécialisées
2153 - Installations à caractère spécifique
2154 - Matériel et outillage
216 - Collections ; œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
2313 - Immobilisations en cours-Constructions sur sol propre
2315 - Immobilisations en cours-Installations, matériel et outillage techniques
2318 - Immobilisations en cours-Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement-marchés de partenariat
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation-informatique en nuage
11. Pour le plan de comptes M52 applicable aux départements, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P et P. P. P
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériel et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21316 - Equipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
2157 - Matériel et outillage technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
21753 - Réseaux divers
21757 - Matériel et outillage techniques
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres
2312 - Agencements et aménagements de terrains
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Bâtiments scolaires
231313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
231314 - Bâtiments culturels et sportifs
231316 - Équipements du cimetière
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
23151 - Réseaux de voirie
23152 - Installations de voirie
23153 - Réseaux divers
23157 - Matériel et outillage technique
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
23172 - Agencements et aménagements de terrains
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Bâtiments scolaires
2317313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
2317314 - Bâtiments culturels et sportifs
2317318 - Autres bâtiments publics
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231738 - Autres constructions
231751 - Réseaux de voirie
231752 - Installations de voirie
231753 - Réseaux divers
231757 - Matériel et outillage techniques
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Matériel de téléphonie
231788 - Autres
23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
23182 - Matériel de transport
23183 - Matériel informatique
23184 - Matériel de bureau et mobilier
23185 - Matériel de téléphonie
23188 - Autres
235 - Part investissement P. P. P.
236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations départementales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
12. Pour le plan de comptes M57 développé, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériels et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2121 - Plantations d'arbres d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21315 - Centres d'incendie et de secours
21316 - Équipements du cimetière
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification
21535 - Réseaux de transmission
21536 - Réseaux d'alerte
21538 - Autres réseaux
2154 - Voies navigables
21561 - Matériel roulant
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21571 - Matériel ferroviaire
21572 - Matériel technique scolaire
215731 - Matériel roulant
215738 - Autre matériel et outillage de voirie
215741 - Installations, matériel et outillage des cantines scolaires
215742 - Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
21611 Biens sous - jacents
21612 Dépenses ultérieures immobilisées
21621 Biens sous - jacents
21622 Dépenses ultérieures immobilisées
21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217313 - Bâtiments sociaux et médico - sociaux
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217315 - Centre d'incendie et de secours
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738 - Autres constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
217531 - Réseaux d'adduction d'eau
217532 - Réseaux d'assainissement
217533 - Réseaux câblés
217534 - Réseaux d'électrification
217535 - Réseaux de transmission
217536 - Réseaux d'alerte
217538 - Autres réseaux
21754 - Voies navigables
217561 - Matériel roulant
217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
2175731 - Matériel roulant
2175738 - Autre matériel et outillage de voirie
217578 - Autre matériel technique
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 Dépenses ultérieures immobilisées
217622 Dépenses ultérieures immobilisées
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21786 - Cheptel
21788 - Autres
2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
21821 - Matériel de transport ferroviaire
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2186 - Cheptel
2188 - Autres
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours - Restauration des biens historiques et culturels
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement marchés de partenariat
236 - Avances versées aux E. P. L. E. sur immobilisations
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage13. Pour le plan de comptes M57 abrégé :
202 - Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
204114 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Voirie
204115 - Subventions d'équipement aux organismes publics - Monuments historiques
212 - Agencements et aménagements de terrains
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales agencements et aménagements des constructions
2138 - Autres constructions
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21532 - Réseaux d'assainissement
21538 - Autres réseaux
2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
2157 - Matériel et outillage de voirie
2158- Autres installations matériel et outillage techniques
21611- Biens sous-jacents
21612 - Dépenses ultérieures immobilisées
21621 - Biens sous-jacents
21622 - Dépenses ultérieures immobilisées
2172 - Agencements et aménagements de terrains
2173 - Constructions
21751- Réseaux de voirie
21752 - Installation de voirie
21753 - Réseaux divers
21757 - Matériel et outillage techniques
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
217612 - Dépenses ultérieures immobilisées
217622 - Dépenses ultérieures immobilisées
2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
2181 - Installations générales agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier
2186 - Cheptel
2188 - Autres immobilisations corporelles
231 - Immobilisations corporelles en cours
235 - Part investissement marchés de partenariat
236 - Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations
615221 - Entretien bâtiments publics
615231 - Entretien voirie
615232 - Entretien réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
14. Pour le plan de comptes M61 applicable aux services départementaux d'incendie et de secours, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux METP et PPP
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Centres d'incendie et de secours
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
21531 - Réseaux de transmission
21532 - Réseaux d'alerte
21538 - Autres réseaux
21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
21568 - Autre matériel d'incendie et de secours
21571 - Ateliers
21578 - Autre matériel et outillage technique
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Centres d'incendie et de secours
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
217531 - Réseaux de transmission
217532 - Réseaux d'alerte
217538 - Autres réseaux
217561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
217562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
217568 - Autre matériel d'incendie et de secours
217571 - Ateliers
217578 - Autre matériel et outillage technique
21758 - Autres
2176 - Collections et œuvres d'art
21782 - Matériel de transport
21783 - Matériel informatique
21784 - Matériel de bureau et mobilier
21785 - Cheptel
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel informatique
2184 - Matériel de bureau et mobilier
2185 - Cheptel
2188 - Autres
2312 - Terrains
2313 - Constructions
231311 - Bâtiments administratifs
231312 - Centres d'incendie et de secours
231318 - Autres bâtiments publics
231351 - Bâtiments publics
231531 - Réseaux de transmission
231532 - Réseaux d'alerte
231538 - Autres réseaux
231561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
231562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
231568 - Autre matériel d'incendie et de secours
231571 - Ateliers
231578 - Autre matériel et outillage technique
23158 - Autres
2316 - Restauration des collections et œuvres d'art
23172 - Terrains
2317311 - Bâtiments administratifs
2317312 - Centres d'incendie et de secours
2317318 - Autres bâtiments publics
231735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2317531 - Réseaux de transmission
2317532 - Réseaux d'alerte
2317538 - Autres réseaux
2317561 - Matériel mobile d'incendie et de secours
2317562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
2317568 - Autre matériel d'incendie et de secours
2317571 - Ateliers
2317578 - Autre matériel et outillage techniques
231758 - Autres
231782 - Matériel de transport
231783 - Matériel informatique
231784 - Matériel de bureau et mobilier
231785 - Cheptel
231788 - Autres
23181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
23182 - Matériel de transport
23183 - Matériel informatique
23184 - Matériel de bureau et mobilier
23185 - Cheptel
23188 - Autres
235 - Part investissement PPP
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 Réseaux
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
15. Pour le plan de comptes M71 applicable aux régions, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux M. E. T. P. et P. P. P.
204114 - Subventions d'équipement versées - Etat - Voiries
204115 - Subventions d'équipement versées - Etat - Monuments historiques
20431 - Biens mobiliers, matériels et études
20432 - Bâtiments et installations
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 - Autres agencements et aménagements
21311 - Bâtiments administratifs
21312 - Bâtiments scolaires
21314 - Bâtiments culturels et sportifs
21318 - Autres bâtiments publics
21351 - Bâtiments publics
2151 - Réseaux de voirie
2152 - Installations de voirie
2153 - Réseaux divers
2154 - Voies navigables
21571 - Matériel ferroviaire
21572 - Matériel technique scolaire
21578 - Autre matériel technique
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques
216 - Collections et œuvres d'art
21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes
21728 - Autres agencements et aménagements
217311 - Bâtiments administratifs
217312 - Bâtiments scolaires
217314 - Bâtiments culturels et sportifs
217318 - Autres bâtiments publics
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21751 - Réseaux de voirie
21752 - Installations de voirie
21753 - Réseaux divers
21754 - Voies navigables
217571 - Matériel ferroviaire
217572 - Matériel technique scolaire
217578 - Autre matériel technique
21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques
2176 - Collections et œuvres d'art
217821 - Matériel de transport ferroviaire
217828 - Autres matériels de transport
217831 - Matériel informatique scolaire
217838 - Autre matériel informatique
217841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
21785 - Matériel de téléphonie
21788 - Autres
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
21821 - Matériel de transport ferroviaire
21828 - Autres matériels de transport
21831 - Matériel informatique scolaire
21838 - Autre matériel informatique
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 - Matériel de téléphonie
2188 - Autres
2312 - Immobilisations en cours-Agencements et aménagements de terrains
2313 - Immobilisations en cours - Constructions
2315 - Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage techniques
2316 - Immobilisations en cours - Restauration des collections et œuvres d'art
2317 - Immobilisations en cours - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2318 - Immobilisations en cours - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement P. P. P.
236 - Avances versées aux EPLE sur immobilisations régionales
615221 - Bâtiments publics
615231 - Voiries
615232 - Réseaux
65811 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
16. Pour le plan de comptes M831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, les comptes :
212 - Agencements et aménagements de terrains
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
215 - Installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et d'informatique
2184 - Mobilier
2188 - Autres immobilisations corporelles
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage technique
2318 - Autres immobilisations corporelles
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuage
17. Pour le plan de comptes M832 applicable aux centres de gestion, les comptes :
1675 - Dettes afférentes aux PPP
212 - Agencements et aménagements de terrains
2131 - Bâtiments publics
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2154 - Matériel médical
2158 - Autres
216 - Collections et œuvres d'art
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et d'informatique
2184 - Mobilier
2188 - Autres
2312 - Terrains
2313 - Constructions
2315 - Installations, matériel et outillage technique
2318 - Autres immobilisations corporelles
235 - Part investissement PPP
61521 - Bâtiments publics
6512 - Droits d'utilisation - informatique en nuageConformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2024 (NOR : TREB2328062A), ces dispositions sont modifiées à compter du 1er janvier 2024.
Fait le 30 décembre 2020.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
J. Fournel