Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2020

NOR : MICC2035410A

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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 10 décembre 2020,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/2020Version en vigueur depuis le 30 décembre 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service interministériel des Archives de France,
F. Banat-Berger