Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2020

NOR : MENE2019663D

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Décrète :


Fait le 21 septembre 2020.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


La ministre de la mer,
Annick Girardin

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