Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

En vigueur depuis le 24/09/2020En vigueur depuis le 24 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 24/09/2020Version en vigueur depuis le 24 septembre 2020


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.