Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2020

NOR : ECOD2017338A

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/07/2020Version en vigueur depuis le 13 juillet 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire