Le point 6 de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux quatrième et septième alinéas, la référence « 302 D-I-1 (14°) » est remplacée par la référence « 302 D-I-1 (4°) » et au cinquième alinéa, le mot « manufacturés » est supprimé.
b) Après le quatrième alinéa, les alinéas suivant sont ajoutés :
« Les bières relevant de l'article 520A du code général des impôts, à l'exclusion des bières détenues et transportées par les particuliers pour leurs besoins propres et transportées par eux-mêmes dans les conditions définies aux articles 302 D-I-1 (4°) du code général des impôts et à l'article 32 de la directive n° 2008/118/ CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive n° 92/12/ CEE.
« Les vins et autres produits alcooliques fermentés mentionnés aux I et II de l'article 435 du code général des impôts et dont la taxation est prévue à l'article 438 du même code, à l'exclusion des de ceux détenus et transportés par les particuliers pour leurs besoins propres et transportés par eux-mêmes dans les conditions définies aux articles 302 D-I-1 (4°) du code général des impôts et, à l'article 32 de la directive n° 2008/118/ CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive n° 92/12/ CEE. »