Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

en vigueur au 25/05/2026en vigueur au 25 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2020

NOR : MENE2009694D

JORF n°0147 du 16 juin 2020

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Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel (Articles 6 à 8)
Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel (Articles 9 à 12)
Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)
Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 février 2020,
Décrète :

Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)
- Article 1
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-5 (V)
- Article 2
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-8 (V)
- Article 3
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-16 (VD)
- Article 4
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-17 (V)
- Article 5
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-18 (V)
Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel (Articles 6 à 8)
- Article 6
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-69 (M)
- Article 7
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-71 (V)
- Article 8
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-79 (VD)
Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel (Articles 9 à 12)
- Article 9
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-107 (V)
- Article 10
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-108 (V)
- Article 11
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-109 (V)
- Article 12
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-115 (VD)
Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)
- Article 13
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-132 (M)
- Article 14
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-133 (V)
- Article 15
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-134 (VD)
- Article 16
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-135 (V)
Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)
- Article 17
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-147 (V)
- Article 18
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-150 (M)
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-150 (MMN)
- Article 19
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Code de l'éducation - art. D337-152 (V)

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)

Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (M)

Article

sont remplacées par les lignes :
«

Article D. 337-4	Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-5	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-6 et D. 337-7	Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Article D. 337-8	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-9 à D. 337-15	Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016
Articles D. 337-16 à D. 337-18	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-19 à D. 337-22	Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

» ;
2° Les lignes :
«

Article D. 337-69	Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Articles D. 337-70 à D. 337-74	Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

»
sont remplacées par les lignes :
«

Article D. 337-69	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-70	Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
Article D. 337-71	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-72 à D. 337-74	Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

» ;
3° La ligne :
«

Articles D. 337-78 et D. 337-79

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

»
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 337-78	Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Article D. 337-79	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

» ;
4° La ligne :
«

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»
est remplacée par la ligne :
«

Articles D. 337-97, D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

» ;
5° Les lignes :
«

Articles D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111	Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D. 337-122	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»
sont remplacées par les lignes :
«

Article D. 337-106	Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-107 à D. 337-109	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-110 et D. 337-111	Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 et D. 337-114	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article D.337-115	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-116 à D. 337-122	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;
6° Les lignes :
«

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-133 et D. 337-134	Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-132	Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
Articles D. 337-133 et D. 337-134	Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»
sont remplacées par les lignes :
«

Articles D. 337-129 et D. 337-130	Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-131	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles D. 337-132 à D. 337-135	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Articles D. 337-136 à D. 337-137-1	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;
7° Les lignes :
«

Articles D. 337-146 à D. 337-148	Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 337-149 et D. 337-150	Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»
sont remplacées par les lignes :
«

Article D. 337-146	Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-147	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Article D. 337-148	Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-149	Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
Article D. 337-150	Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

» ;
8° La ligne :
«

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»
est remplacée par la ligne :
«

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

».

Article 23
Version en vigueur depuis le 17/06/2020Version en vigueur depuis le 17 juin 2020

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
Article 24
Version en vigueur depuis le 17/06/2020Version en vigueur depuis le 17 juin 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

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