Article 6

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

JORF n°0147 du 16 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2020

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Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel (Articles 6 à 8)
Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel (Articles 9 à 12)
Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)
Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)
Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D337-69 (M)

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Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire (Articles 17 à 19)

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (Articles 20 à 24)

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