Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2020

NOR : ESRS2001477A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 19 décembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 janvier 2020,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/2020Version en vigueur depuis le 18 mai 2020


    I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
    II. - Par dérogation au I du présent article, les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 6 de l'arrêté du 20 octobre 2014 susvisé, dans sa rédaction issue du présent arrêté, relatives à l'entretien, ne s'appliquent pas au titre de l'année universitaire 2020-2021.
    Au titre de l'année universitaire 2020-2021, la commission d'examen des vœux formée au sein de chaque établissement ou au sein du regroupement examine les dossiers selon les modalités définies aux articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14 du code de l'éducation. Après examen des dossiers de candidature, la commission d'examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/05/2020Version en vigueur depuis le 18 mai 2020


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran