Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2020

NOR : MENE2010089A

JORF n°0104 du 29 avril 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création de la spécialité « Conducteur routier marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « Logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur livreur de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « Opérateur - Opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative Transports, logistique, sécurité et autres services du 20 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :


Fait le 20 avril 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,
R.-M. Pradeilles-Duval

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