Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

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NOR : MENE2010089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/20/MENE2010089A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création de la spécialité « Conducteur routier marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « Logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur livreur de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « Opérateur - Opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative Transports, logistique, sécurité et autres services du 20 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :


  • Dans les annexes I a, I b, II a, II b, II c, III, IV et V des arrêtés portant création des spécialités des diplômes susvisés :
    Les occurrences des mots : « catégorie 1 » sont remplacées par les mots : « catégorie 1A (transpalette à conducteur porté ; hauteur de levée < 1,20 m) ».
    Les occurrences de la référence : « R. 389 », correspondant à la recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM TS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (CACES) de catégorie 1, sont remplacées par la référence : « R. 489 », correspondant à la recommandation de la CNAM TS pour le CACES de catégorie 1A applicable depuis le 1er janvier 2020.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 avril 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique,
R.-M. Pradeilles-Duval

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