Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2020

NOR : ECOT2000557A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 23 décembre 2019,
Arrête :


Fait le 28 janvier 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso